Champ d'application
Le présent règlement s'applique à tout étudiant régulièrement inscrit à l'IPTF, quel que soit son niveau (BTS, HND, Licence) ou sa filière.
Année académique 2025 – 2026
Règlement Intérieur
Les règles de vie, de discipline et de fonctionnement qui encadrent la communauté estudiantine de l'IPTF, dans le respect des valeurs d'Innovation, d'Intégrité et de Compétence.
Préambule
Le présent règlement intérieur définit les droits et devoirs de chaque étudiant inscrit à l'Institut Professionnel de Technologie et de Formation (IPTF). Il s'applique à l'ensemble des filières BTS, HND et Licence, sur le campus comme lors des stages et activités académiques organisées par l'institut. Toute inscription à l'IPTF vaut acceptation pleine et entière de ce règlement.
01
Chapitre I
Dispositions générales
1.1
1.2
Valeurs institutionnelles
Chaque membre de la communauté s'engage à incarner les valeurs de l'institut : Innovation, Intégrité et Compétence.
1.3
Respect mutuel
Le respect de l'administration, du corps enseignant, du personnel et des autres étudiants est une obligation constante, à l'intérieur comme à l'extérieur du campus lors des activités académiques.
02
Chapitre II
Admission & Inscription
2.1
Constitution du dossier
L'admission est conditionnée par la remise d'un dossier complet : diplômes, pièce d'identité, photos d'identité et lettre de motivation.
2.2
Frais de scolarité
Les frais de scolarité sont fixés annuellement et communiqués lors de l'admission. Un échéancier de paiement peut être accordé selon les modalités définies par l'administration.
2.3
Validité de l'inscription
L'inscription n'est définitive qu'après paiement du premier acompte et signature de la fiche d'engagement de l'étudiant.
03
Chapitre III
Assiduité & Ponctualité
3.1
Présence obligatoire
La présence aux cours, travaux dirigés, travaux pratiques et stages est obligatoire pour l'ensemble des étudiants.
3.2
Justification des absences
Toute absence doit être justifiée auprès de la scolarité dans un délai de 48 heures, pièce justificative à l'appui (certificat médical, cas de force majeure, etc.).
3.3
Seuil d'absentéisme
Un taux d'absences non justifiées supérieur à 20% sur un semestre peut entraîner le refus de se présenter aux examens de la matière concernée.
3.4
Ponctualité
Tout retard de plus de 15 minutes peut entraîner un refus d'accès en salle, à l'appréciation de l'enseignant.
04
Chapitre IV
Tenue & Comportement
4.1
Tenue vestimentaire
Une tenue correcte et décente est exigée sur le campus. Toute tenue jugée inappropriée pourra être signalée par l'administration.
4.2
Usage du téléphone
L'utilisation du téléphone portable est interdite en salle de cours, sauf autorisation explicite de l'enseignant à des fins pédagogiques.
4.3
Interdictions formelles
- Consommation d'alcool, de tabac ou de substances illicites sur le campus
- Violence physique ou verbale, harcèlement sous toute forme
- Vandalisme du matériel et des locaux de l'institut
05
Chapitre V
Évaluations & Examens
5.1
Régime des évaluations
Chaque semestre comporte des évaluations continues (devoirs, TP) et un examen final dont les modalités sont communiquées en début de semestre.
5.2
Fraude & plagiat
Toute fraude constatée pendant une évaluation (copie, communication, document non autorisé) entraîne l'annulation de l'épreuve et l'ouverture d'une procédure disciplinaire.
5.3
Session de rattrapage
Les étudiants n'ayant pas la moyenne requise peuvent se présenter à la session de rattrapage, selon le calendrier fixé par la direction académique.
06
Chapitre VI
Discipline & Sanctions
6.1
Échelle des sanctions
- Avertissement verbal ou écrit
- Blâme inscrit au dossier de l'étudiant
- Exclusion temporaire (1 à 15 jours)
- Exclusion définitive de l'institut
6.2
Conseil de discipline
Les sanctions les plus lourdes sont prononcées après convocation devant le conseil de discipline, l'étudiant ayant le droit d'être entendu et de se défendre.
Toute atteinte grave à l'intégrité physique ou morale d'un membre de la communauté (violence, harcèlement, fraude majeure) peut entraîner une exclusion immédiate, sans préjudice de poursuites judiciaires éventuelles.
07
Chapitre VII
Vie associative
7.1
Association des étudiants
Les étudiants peuvent constituer une association représentative, dont les statuts doivent être validés par la direction de l'institut.
7.2
Activités & événements
Toute activité, sortie ou événement organisé au nom de l'IPTF doit recevoir une autorisation préalable de l'administration.
08
Chapitre VIII
Dispositions finales
8.1
Modification du règlement
Le présent règlement peut être modifié par la direction de l'IPTF. Toute modification est communiquée aux étudiants avant son entrée en vigueur.
8.2
Engagement de l'étudiant
L'inscription définitive à l'IPTF vaut acceptation sans réserve du présent règlement intérieur dans son intégralité.
Une question sur le règlement ?
L'équipe de la scolarité reste disponible pour toute clarification concernant vos droits et obligations en tant qu'étudiant de l'IPTF.